ORIENTATION GESTION ACCOMPAGNEMENT
Association déclarée · Pontet
Domaine déclaré : centre d'enseignement et de formation
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'organisme mixte de gestion agrée a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels ,commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnées à l'article 371A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371M, dans les conditions prévues par cet article
- Numéro RNA
- W842004695
- Déclarée le
- 16 décembre 1977
- Ancienneté
- 49 ans
- SIREN
- 313402240 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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