ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)
assurer les missions dévolues à un Organisme de Sélection pour la Race Ovine Ardennaise telles quelles sont définies dans le Règlement Zootechnique Européen 2016/1012 précité dont ladaptation au code Rural Français et à la législation française est en cours de préparation dans lArticle D 653-31 du Code Rural et de la Pêche Maritime encore en vigueur dans lArrêté du 28 Janvier 2015 précité encore partiellement en vigueur Lassociation a ainsi pour objet : 1/ la tenue des livres généalogiques des animaux de la Race Ovine Ardennaise pour laquelle lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais a demandé lagrément ; 2/ la définition et la mise en uvre du programme de sélection avec les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 3/ le contrôle de performance des animaux, sous sa responsabilité, pour les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 4/ lévaluation génétique des animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément sous sa responsabilité ; 5/ la publication des évaluations génétiques des animaux auprès des éleveurs dont les animaux sont inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 6/lémission et la cession des certificats zootechniques accompagnant les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique tenu conformément à son agrément et leurs produits germinaux ; et plus généralement la réalisation de toutes actions relevant de sa qualité dOrganisme de Sélection agréé, définies par le RZUE 2016/1012
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W081006970
- Déclarée le
- 1ᵉʳ juin 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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