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ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PASSY SAINT - HONORE

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la legislation scolaire et du statut de l'enseignement catholique, approuvé par la conférence episcopale le 14 mai 1992, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA
W751121961
Déclarée le
6 septembre 1995
Ancienneté
31 ans
SIREN
404838070 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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