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ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES

dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA
W491000548
Déclarée le
30 décembre 1980
Ancienneté
46 ans
SIREN
320662984 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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