ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT LOUIS - NOTRE DAME
Dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion des établissements scolaires maternelle, primaire Saint-Louis de Poligny et secondaire de Notre-Dame à Poligny. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.
Domaine déclaré : associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
- Numéro RNA
- W392000357
- Déclarée le
- 13 mars 1986
- Ancienneté
- 40 ans
- SIREN
- 778431007 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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