ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT-MARTIN (O.G.E.C. SAINT-MARTIN)
assurer, conformément aux dispositions législatives et/ou réglementaires, la fondation, l'entretien, le fonctionnement, d'Etablissement d'Education et (ou) d'Enseignement Catholiques reconnus comme tels par l'Autorité Canonique compétente, notamment la gestion de l'Etablissement scolaire "Sainte Jeanne d'Arc sis actuellement 209, rue de Paris à PALAISEAU 91120, ainsi que, plus généralement, la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'Education, à l'Enseignement, à la Culture et à l'épanouissement physique, intellectuel ou moral de l'individu, dans le cadre de l'éthique et de l'autorité reconnues ci-dessus, à cet effet, l'association pourra acquérir tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et en avoir la jouissance ; dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles qui s'appliquent à elle ou auxquelles elle a souscrit, et notamment dans le respect de la législation scolai
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W913005038
- Déclarée le
- 20 août 1960
- Ancienneté
- 66 ans
- SIREN
- 785231168 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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