ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE INSTITUTION DU SACRE COEUR DIT "O.G.E.C. - I.S.C."

l'association ogec - isc - a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du « statut de l'enseignement catholique », des décisions du comité national de l'enseignement catholique (cnec) , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'etablissement catholique d'enseignement dénommé « institution du sacré-cœur », situé [adresse retirée], fondé par l'autorité canonique compétente, à savoir, dans le cas présent, la congrégation des oblates de l'assomption ; cet établissement, dirigé par un chef d'etablissement coordinateur nommé par l'autorité de tutelle, la congrégation des oblates de l'assomption, est constitué de trois entités : 1 ; l'école notre dame, maternelle et primaire, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 2 ; le collège emmanuel d'alzon, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 3 ; le lycée général et technologique jean-paul ii, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, conformément à l'article 134 du « statut de l'enseignement catholique », l'association ogec-isc « a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorités de tutelle (oblates de l'assomption) et aux textes internes à l'enseignement catholique ; elle contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; elle est l'employeur des personnels de droit privé » (fin de citation) ; a cette fin, l'association ogec - isc peut se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, réservées strictement aux élèves et personnels de l'institution, ainsi qu'aux invités, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la vente d'objets tels que manuels, publications

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA

W913005077

Déclarée le

9 juillet 1960

Ancienneté

66 ans

SIREN

785258906 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

• Où vous trouver à compléter
  Ajouter
• Horaires à compléter
  Ajouter
• Téléphone à compléter
  Ajouter
• Courriel à compléter
  Ajouter
• Site à compléter
  Ajouter
• Accessibilité à compléter
  Ajouter

Ajouter des infos