ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT PRIVE, PRIMAIRE ET COLLEGE MIXTE - O.G.E.C. SAINTE-MARIE DE LA PROVIDENCE
Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'un établissement d'enseignement fondé par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelques natures que ce soit en lien avec son objet principal ; passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriale ainsi qu'avac tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
- Numéro RNA
- W172000130
- Déclarée le
- 1ᵉʳ octobre 1951
- Ancienneté
- 75 ans
- SIREN
- 781327572 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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