ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE CLAUDE DAUNOT - SAINT-LEON IX DENOMMEE OGEC CLAUDE DAUNOT - SAINT-LEON IX
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité financière et sociale d'un ou plusieurs établissements(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation (formation initiale scolaire, et y compris la formation continue et par apprentissage)et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
- Numéro RNA
- W543003175
- Déclarée le
- 20 juillet 1948
- Ancienneté
- 78 ans
- SIREN
- 783333297 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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