ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT SEURIN (OGEC SAINT SEURIN)
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondée par l'autorité canonique compétente notamment la gestion de l’école et du collège saint-seurin, ainsi que la gestion de tout ce qui se rapporte, de près ou de loin, directement ou indirectement, à l'éducation et à l'enseignement ; a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; elle pourra passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;
Domaine déclaré : éducation formation
- Numéro RNA
- W332000276
- Déclarée le
- 5 novembre 1964
- Ancienneté
- 62 ans
- SIREN
- 781849351 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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