ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME SEVIGNE TALENCE
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Domaine déclaré : mouvements de consommateurs
- Numéro RNA
- W332015027
- Déclarée le
- 5 février 1947
- Ancienneté
- 79 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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