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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE NOTRE DAME DE LA SALLE

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'Education, l'Enseignement, la Formation et la Culture sous toutes leurs formes; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires

Domaine déclaré : parents d'élèves

Numéro RNA
W472000208
Déclarée le
18 décembre 1951
Ancienneté
75 ans
Source
Répertoire National des Associations

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