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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE FIVES SAINT-LOUIS (O.G.E.C. FIVES SAINT-LOUIS)

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et plus particulièrement de l'école Saint Louis, sise [adresse retirée]ançais d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA
W595009946
Déclarée le
5 avril 1957
Ancienneté
69 ans
SIREN
783707250 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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