ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINTE-MARIE VOIRON
assumer juridiquement la gestion de l'ecole sainte-marie à voiron, établissement fondé par les soeurs oblates de saint-françois de sales et dont elles continuent d'assurer la tutelle, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet ; éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage, la culture sous toutes ses formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, il peut se livrer à toutes les activités extrascolaires et parascolaires, notamment l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux, et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec, conjointement avec le chef d'établissement, peut passer convention avec l'etat et les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lorsque les conventions envisagées concernent l'usage des lieux occupés, elles doivent recueillir l'accord préalable du propriétaire ; dans cette hypothèse, la demande d'accord préalable du propriétaire est adressée par lrar
Domaine déclaré : clubs de loisirs, relations
- Numéro RNA
- W381017513
- Déclarée le
- 20 juillet 1949
- Ancienneté
- 77 ans
- SIREN
- 779650324 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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