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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT (O.G.E.C DE L'I.C.O)

l'Organisme de gestion a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'une part d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière, sociale des établissement ci dessous dénommés ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, orientation de l'autorité de tutelle, textes internes de l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à TOUTE activité DE GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU Indirectement, à l'éducation l'enseignement, le périscolaire, l'extra-scolaire, la formation et la culture sus toutes leurs formes (par le biais de formation initiale ou par voie d'apprentissage et d'une manière générales se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec out organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Numéro RNA
W521000387
Déclarée le
28 septembre 1951
Ancienneté
75 ans
SIREN
775613193 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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