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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC (OGEC STE JEANNE D'ARC)

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la convention de Cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon signée le 3 décembre 2019 d'autre part ; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle ; assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA
W052001697
Déclarée le
18 janvier 1949
Ancienneté
77 ans
SIREN
782436745 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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