ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ST CHARLES A STE MENEHOULD
assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fonction et l'entretien des écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école (primaire, secondaire, technique) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement. A cet effet l'association pourra acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou les prendre à bail. Dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administratif ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à sa fonction
Domaine déclaré : éducation formation
- Numéro RNA
- W515000131
- Déclarée le
- 17 juin 1977
- Ancienneté
- 49 ans
- SIREN
- 780435293 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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