ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH DE SAUVETERRE DE BEARN
l'organisme de gestion (OGEC)a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestoin de l'école et du collège Saint- Joseph de Sauveterre de Béarn (Pyrénées-Atlantiques) fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignment catholique, l'organisme de gestion a la responsablilté de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son obje t; l'ogec peut acquérir tous les biens nécesaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W642000805
- Déclarée le
- 8 février 1978
- Ancienneté
- 48 ans
- SIREN
- 332147818 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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