ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'IMMACULEE CONCEPTION DE SAINT-JAMES
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autrepart, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous tous leurs formes. Elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W501000514
- Déclarée le
- 9 février 1949
- Ancienneté
- 77 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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