ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE L'HUVEAUNE (OGEC NOTRE-DAME DE L'HUVEAUNE)

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, peut acquérir des biens immobiliers

Domaine déclaré : éducation formation

Numéro RNA

W133005913

Déclarée le

6 octobre 1960

Ancienneté

66 ans

SIREN

782911812 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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