ORGANISME DE GESTION D'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINT JOSEPH - FOUGEROLLES SAINT VALBERT
Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique , l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion éonomique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute acitivté en lien avec son objet principal. L'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son projet. L'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W701000042
- Déclarée le
- 25 août 1960
- Ancienneté
- 66 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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