ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DIT OGEC SAINT GERAUD-ENFANT JESUS
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; Il l'exerce conformément au projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; Il est l'employeur des personnels de droit privé ; L'OGEC pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris,à titre accesoire, la formation en apprentissage, et la culture sous toutes leurs formes ; A cette de fin l'OGEC pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit,en lien avec son objet principal ; L'OGEC pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; L'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W151001330
- Déclarée le
- 19 novembre 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- SIREN
- 452859440 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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