ORGANISATION DE PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE BASSE-NORMANDIE - O.P. CO. BA. NOR.
prendre les mesures propres à assurer aux conchyliculteurs adhérents l'amélioration des conditions de vente à la production et à l'expédition des huitres ; écouler leurs produits selon des règles communes préalablement établies par les adhérents de l'organisation (prix qualité) ; appliquer en matière de vente ou d'expédition les règles de l'O.P. dans le but notamment de garantir la qualité des produits ; acquitter les cotisations et accepter les termes du règlement intérieur qu'ils se sont donné
Domaine déclaré : groupements professionnels
- Numéro RNA
- W504002355
- Déclarée le
- 12 août 1996
- Ancienneté
- 30 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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