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ONEFAMILY FRANCE (OFF)

objet d'apporter une assistance aux victimes d'infraction en relation avec une entreprise individuelle ou collective terroriste, ou à leurs familles, quelle que soit la nationalité de la victime, ou celle de l'auteur, et quel que soit le lieu de commission de l'infraction (France ou étranger) entrant dans le champ d'action de l'article 706-16 du code de procédure pénale ; cette assistance est morale, administrative, financière, juridique, médicale, mémorielle ou autre ;

Domaine déclaré : accompagnement, aide aux malades

Numéro RNA
W751271907
Déclarée le
23 novembre 2023
Ancienneté
3 ans
Source
Répertoire National des Associations

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