OGEC STE MARIE DES TURBAUDIERES

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrée à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation l'apprentissage et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut acquérir aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaine déclaré : parents d'élèves

Numéro RNA

W492000112

Déclarée le

30 août 1980

Ancienneté

46 ans

SIREN

399117811 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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