OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON

l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école sainte thérèse et le collège godefroy de bouillon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaine déclaré : éducation formation

Numéro RNA

W623001523

Déclarée le

20 mars 1957

Ancienneté

69 ans

SIREN

783953417 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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