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OGEC SAINT LOUIS CARCASSONNE

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art.134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et , d'un manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. Elle peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme concourant, même partiellement à son objet. Elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Numéro RNA
W111001675
Déclarée le
15 juin 2009
Ancienneté
17 ans
SIREN
514930403 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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