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OGEC SAINT-JOSEPH

respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, les décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente;assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaine déclaré : parents d'élèves

Numéro RNA
W292000567
Déclarée le
17 juin 1991
Ancienneté
35 ans
SIREN
777518564 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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