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OGEC SAINT CYPRIEN

respecter le droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en france , des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformement à l'article 134 du statut d el'Enseignement catholique , l'organisme de gestion à la responsabilité d ela gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformement aux projets de l'école ausx orientations d el'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assuere la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA
W662008385
Déclarée le
26 novembre 1951
Ancienneté
75 ans
SIREN
776153678 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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