OGEC SACRE-COEUR

Association déclarée · Mouthe

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Toutes les associations de Mouthe

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Numéro RNA
W253001611
Déclarée le
15 février 2016
Ancienneté
10 ans
SIREN
778333849 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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