OGEC NOTRE DAME DE TOUTES AIDES

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; à la date de l'adoption des statuts de l'association, celle-ci est en charge de la gestion des établissements sous contrats d'association avec l'État, regroupés sous l'appellation "groupe scolaire Notre Dame de Toutes Aides" : école Notre Dame de Toutes Aides, rue Denis Papin, Nantes, école Notre Dame de Toutes Aides, rue Jean Julien Lemordant, Nantes, collège-lycée Notre Dame de Toutes Aides, [adresse retirée], Nantes ; et ce en vertu du traité de fusion prenant effet au 1er janvier 2015

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA

W442002145

Déclarée le

13 février 1956

Ancienneté

70 ans

Source

Répertoire National des Associations

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