OGEC NOTRE DAME DE FRANCE
Association déclarée · Malakoff
Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
organisme de gestion (ogec) pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
- Numéro RNA
- W921009377
- Déclarée le
- 10 juillet 1981
- Ancienneté
- 45 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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