OGEC LYCÉE MARCEL CALLO

le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, « l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’établissement, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif il est employeur des personnels de droit privé » ; L’OGEC lycée Marcel Callo peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, à la formation et la culture sous toutes leurs formes, c’est à dire sous statut scolaire, apprentissage, formation continue, et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; L’OGEC Lycée Marcel Callo peut passer convention avec l’État, les Collectivités Territoriales ainsi qu’avec tout organise concourant même partiellement à son objet ; L’OGEC Lycée Marcel Callo peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaine déclaré : éducation formation

Numéro RNA

W352000463

Déclarée le

4 août 1975

Ancienneté

51 ans

Source

Répertoire National des Associations

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