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OGEC LA PROVIDENCE

le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec dispense ses formations par voie scolaire, sous contrat d'association ou hors contrat d'association, par voie d'apprentissage, via un centre de formation par apprentissage (cfa) ou une unité de formation par apprentissage (ufa) , ou par voie de formation professionnelle continue via un centre de formation professionnelle (cfp) ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaine déclaré : parents d'élèves

Numéro RNA
W492001724
Déclarée le
5 octobre 1960
Ancienneté
66 ans
SIREN
301011789 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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