OGEC JOYEUX BEARN
dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
- Numéro RNA
- W643002059
- Déclarée le
- 27 septembre 1951
- Ancienneté
- 75 ans
- SIREN
- 322334970 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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