OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-JOSEPH
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé
Domaine déclaré : parents d'élèves
- Numéro RNA
- W354003201
- Déclarée le
- 9 janvier 1947
- Ancienneté
- 79 ans
- SIREN
- 777715996 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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