OGEC ÉCOLE JEANNE D'ARC

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement cathlolique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activté de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Numéro RNA

W642002028

Déclarée le

7 mars 1977

Ancienneté

49 ans

SIREN

311349252 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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