OGEC ECOLE ET LYCEE NOTRE DAME

respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissement d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvres matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Domaine déclaré : mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

Numéro RNA

W352000556

Déclarée le

16 septembre 1993

Ancienneté

33 ans

SIREN

393506936 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

• Où vous trouver à compléter
  Ajouter
• Horaires à compléter
  Ajouter
• Téléphone à compléter
  Ajouter
• Courriel à compléter
  Ajouter
• Site à compléter
  Ajouter
• Accessibilité à compléter
  Ajouter

Ajouter des infos