OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE
assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement fondé par la Congrégation des Soeur de Saint Joseph de Cluny, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouïssance
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W294003364
- Déclarée le
- 10 mai 1983
- Ancienneté
- 43 ans
- SIREN
- 330994336 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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