OGEC DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE DES MONTS ET LACS DE SALLES-CURAN
assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'Ecole Primaire et du Collège catholiques de Salles-Curan, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; pouvoir à cet effet acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; assumer, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains, tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la Conférence Episcopale, le 3 juillet 1978, ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier, en liaison avec le Chef d'Etablissement, compte-tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W121001893
- Déclarée le
- 28 septembre 1948
- Ancienneté
- 78 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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