OGEC DE L'ÉCOLE SAINT-JOSEPH DE QUÉDILLAC
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé »
Domaine déclaré : mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
- Numéro RNA
- W353001955
- Déclarée le
- 21 septembre 1930
- Ancienneté
- 96 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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