OGEC COURS SAINT CHARLES NOTRE DAME DE RECOUVRANCE
l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale des trois établissements qui composent l'entité éducative Cous St Charles, il l'exerce conformément aux projets des établissements, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnes de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : éducation formation
- Numéro RNA
- W452000733
- Déclarée le
- 30 octobre 1952
- Ancienneté
- 74 ans
- SIREN
- 775510803 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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