OGEC COLLEGE PRIVE SAINT CLEMENT
dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement Catholique, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; "l'organisme de la gestion économique, financière et sociale du collège Saint-Clément de Cudos ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la lise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé"
Domaine déclaré : éducation formation
- Numéro RNA
- W333003061
- Déclarée le
- 29 novembre 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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