OGEC COLLEGE LAMORICIERE ST PHILBERT DE GRAND LIEU
a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance ;
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W442000297
- Déclarée le
- 16 novembre 1977
- Ancienneté
- 49 ans
- SIREN
- 312247521 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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