OGEC ASSOCIATION ECOLE NOTRE DAME D'ORVEAU

Association déclarée · Angers

Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

assurer la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière, sociale d'un ou plusieurs établissements, il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle, aux textes internes à l'Enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités ainsi qu'avec toute organisme concourant même partiellement à son objet l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Numéro RNA
W491020703
Déclarée le
16 août 2022
Ancienneté
4 ans
SIREN
920234861 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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