OBSERVATOIRE DES DECISIONS DE JUSTICE

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : justice

Toutes les associations de Paris

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

observer, analyser et étudier l'activité judiciaire, administrative et institutionnelle, dans son contexte français,européen et international,afin de promouvoir l'égalité devant la loi,l'impartialité des décisions de justice, la neutralité du service de la justice et le respect des principes fondamentaux de l'état de droit ; organiser toutes opérations de recherche, de collecte de fonds, de documentation et de diffusion d'information au profit de son objet ; intervenir en soutien d'actions à caractère éducatif, culturel citoyen ou scientifique dans le but de défendre les droits et libertés fondamentales, la transparence de la vie publique et la probité de l état ; lutter contre toutes formes d'inégalités, de discriminations, d'injustices ou d'atteintes aux libertés publiques, particulièrement en matière d'accès au juge, d'équité du procès, de traitement judiciaire, d'indépendance de la magistrature et de respect du contradictoire ; l'association peut proposer des recommandations ..

Numéro RNA
W362008333
Déclarée le
3 juillet 2025
Ancienneté
1 an
SIREN
990947491 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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