OBSERVATOIRE DE LA LIBERTE DE CREATION (OLC)
cette association a pour objet la défense de la liberté de création et de diffusion des œuvres, reconnues comme libertés fondamentales par la loi de juillet 2016, contre toute forme de censure, entrave, déprogrammation, directe ou indirecte, explicite ou implicite, revendiquée ou dissimulée ; cette défense s'inscrit dans le cadre de la déclaration française des droits de l'homme de 1789, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et du manifeste publié en février 2003 (https : //www ; ldh-france ; org/Le-manifeste-de-l-Observatoire-de/) ; l'association pourra ester en justice, recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par la loi, et posséder des meubles et des immeubles ;
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W751272413
- Déclarée le
- 5 janvier 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- SIREN
- 924639594 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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