O.G.E.C. SAINTE-GENEVIEVE
respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compéten ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'acceuil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territorirales ainsi qu'avec tout oganisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisaiton de son objet ou en avoir la jouissance
Domaine déclaré : éducation formation
- Numéro RNA
- W363000383
- Déclarée le
- 31 juillet 1948
- Ancienneté
- 78 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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