O.G.E.C DE L'ECOLE SAINTE-MARTHE
Respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique d'autre part, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, se livrer à toutes activité ; peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W533000275
- Déclarée le
- 13 novembre 1948
- Ancienneté
- 78 ans
- SIREN
- 788346377 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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