O.G.E.C. CLAIREFONTAINE DUISANS
le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignnement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le collège Clairefondaine de Duisans ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, ficnancière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique
Domaine déclaré : organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Numéro RNA
- W621003214
- Déclarée le
- 12 février 1963
- Ancienneté
- 63 ans
- SIREN
- 783990336
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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